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Loi européenne sur les services numériques : points de contact sur Kel’Étoile
Notre mission est de bâtir la confiance en ligne, dans l’esprit du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui vise à garantir un espace en ligne sûr et équitable. Cet article explique comment nous signaler un contenu illégal ou nous adresser une demande d’informations.
Qu’est-ce que le DSA ?
Le DSA fixe des règles pour les fournisseurs de services numériques dans l’Union européenne, avec un objectif simple : un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable pour tous. Il prévoit que les utilisateurs, les signaleurs de confiance et les autorités puissent signaler facilement les contenus illégaux, d’où les points de contact ci-dessous.
Pour en savoir plus, consultez la présentation de la Commission européenne.
Comment nous contacter
Pour les autorités de régulation de l’UE
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous adresser leurs demandes de suppression de contenu illégal ou de renseignements par e-mail à contact@keletoile.com, en précisant dans l’objet « DSA – autorité ». Vous pouvez écrire en français ou en anglais.
Pour les signaleurs de confiance
Si votre coordinateur des services numériques vous a attribué le statut de « signaleur de confiance », envoyez votre signalement à contact@keletoile.com, en précisant dans l’objet « DSA – signaleur de confiance ».
Pour les membres de la communauté Kel’Étoile
Que vous soyez une entreprise ou un consommateur, vous jouez un rôle essentiel dans l’intégrité de notre plateforme. Si vous rencontrez un contenu illégal ou une violation de nos règles de publication :
- Consommateurs : utilisez le bouton « Signaler » sous l’avis (comment faire).
- Entreprises : signalez les avis depuis votre espace d’administration.
- Autres contenus (réponse d’une entreprise, nom d’utilisateur, photo de profil…) : écrivez-nous via le formulaire de contact.